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Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre le Maroc et l’Espagne

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire nationaux, signé à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi qu’un projet de loi n°25-24 portant approbation de l’accord susmentionné

Par : Chaîne AlArabtv Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 sur la reconnaissance réciproque et l’échange des …

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Décision de la CJUE : Berlin réaffirme “la grande importance” qu’elle accorde au partenariat UE-Maroc

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