Chambre des représentants : adoption du projet de loi organique sur le droit de grève

Chambre des représentants : adoption du projet de loi organique sur le droit de grève

Par : AlArab-tv.com

La Chambre des représentants a adopté mardi soir à la majorité, le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève dans son ensemble, tel qu’il a été modifié et approuvé par la Chambre, avec 124 voix pour et 41 contre.

Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n’ont pas été examinés auparavant au sein de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

Parmi les principaux amendements proposés par le gouvernement et adoptés figure l’intégration des travailleuses et travailleurs domestiques parmi les catégories concernées par le droit de grève. La possibilité de recourir à la justice urgente pour suspendre temporairement une grève, lorsque celle-ci menace l’ordre public ou interrompt le service minimum.

L’abrogation des dispositions concernant l’interdiction des grèves par alternance et des grèves politiques, ainsi que la suppression de la mention « peine criminelle la plus sévère » des articles et des peines privatives de liberté.

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