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Par-alarab tv- Belaghrib Mohamed
Réforme du Conseil national de la presse : entre adhésion gouvernementale et réserves de l’opposition
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que le gouvernement a réagi de manière positive aux observations de la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Il a qualifié cette démarche de « véritable exercice démocratique et constitutionnel », de nature à renforcer la confiance dans les institutions et à consacrer la primauté de la Constitution.
S’exprimant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que la révision du texte s’inscrit dans le cadre de l’interaction avec la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle, ayant conduit à une refonte de plusieurs mécanismes encadrant la profession ainsi que de la composition du Conseil.
Selon lui, ces ajustements, loin de poser problème, participent au renforcement de l’édifice institutionnel. Il a également souligné que la nouvelle version du projet a fait l’objet de modifications à la fois substantielles et formelles, afin d’assurer une meilleure conformité avec les dispositions constitutionnelles, rappelant que la version initiale reposait déjà sur de larges consultations avec les acteurs du secteur.
Le ministre a indiqué que cette réforme vise principalement à garantir la continuité des activités du Conseil national de la presse et à dépasser les dysfonctionnements observés lors de l’expérience précédente, notamment en matière de gestion des aides et des conditions d’exercice quotidien des journalistes. Elle ambitionne également d’accompagner les mutations du secteur, en particulier celles liées au modèle économique des entreprises de presse.
Dans ce sens, M. Bensaid a insisté sur la ضرورة de distinguer entre l’entreprise de presse et le journaliste en tant qu’acteur professionnel, appelant à garantir à ce dernier des conditions de vie dignes. Il a par ailleurs évoqué des ajustements relatifs à la représentativité, notamment la réduction du nombre de représentants des éditeurs et la désignation de la commission de supervision par la chefferie du gouvernement, dans un souci de neutralité, « en dehors des clivages majorité-opposition ».
De leur côté, les groupes de la majorité ont salué la décision de la Cour constitutionnelle, la qualifiant d’étape majeure dans la consolidation de la suprématie de la Constitution et d’illustration d’une maturité institutionnelle marquée par la coopération entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ils ont estimé que la conformité aux observations de la Cour dépasse le simple formalisme pour s’inscrire dans une logique de consolidation de l’État de droit.
La majorité a également mis en avant les apports du projet en matière de renforcement de l’efficacité du Conseil, de clarification de ses missions et de ses mécanismes de fonctionnement, lui permettant de mieux accompagner les transformations rapides du paysage médiatique, notamment à l’ère du numérique, tout en consacrant le principe d’autorégulation et l’indépendance des instances professionnelles.
En revanche, les groupes de l’opposition ont exprimé leurs réserves, considérant que le texte ne garantit pas pleinement une autorégulation libre et indépendante de la presse et de l’édition, conformément aux standards internationaux. Ils ont notamment critiqué l’instauration d’un seuil de représentativité de 10 % pour les éditeurs, estimant qu’il pourrait réduire le pluralisme et favoriser une domination indirecte de certains acteurs.
L’opposition a également dénoncé ce qu’elle considère comme une atteinte aux principes de pluralisme et de représentation proportionnelle, y voyant un contournement de l’esprit de la décision constitutionnelle qui رفض toute forme de monopole de représentation. Elle a en outre réitéré son rejet du mode de désignation des éditeurs par cooptation plutôt que par élection, jugeant qu’il porte atteinte à la légitimité professionnelle et à l’indépendance.
Enfin, la question du lien entre la représentativité des éditeurs et leur chiffre d’affaires a suscité des critiques, l’opposition estimant qu’une telle approche privilégie une logique purement économique susceptible de nuire au pluralisme et d’ouvrir la voie à une domination des acteurs les plus puissants financièrement. Elle a conclu que l’avenir de l’autorégulation de la profession dépendra largement des choix législatifs actuels.
